le TPI de Dixinn se déclare incompétent

C’est une information confiée à notre rédaction par Me Salifou Béavogui, un des avocats des opposants Ousmane Gaoual Diallo, Chérif Bah, Abdoulaye Bah, Étienne Soropogui et toutes les autres personnes arrêtées dans le cadre des violences post-électorales en Guinée.

Alors qu’ils devraient être présentés au doyen des juges d’instruction de Dixinn, cette affaire d’opposants écroués connaît un autre rebondissement.

Il a été constaté dans le dossier, la présence des mineurs. Ce qui rend incompétent, le tribunal correctionnel de Dixinn à instruire l’affaire.

“Nos clients devraient normalement être entendus ce jour par le juge d’instruction de Dixinn. Mais en application de l’article 689 du code de l’enfant, le dossier de la procédure et les mis en cause seront transférés au tribunal pour enfant de Conakry. Cela parce qu’il y a la présence des mineurs dans le dossier. Quand il y a des mineurs et des majeurs dans un même dossier, c’est le tribunal pour enfant qui a la priorité. Le juge d’instruction a été saisi par notre requête et celle de toutes les parties, et ça a été constaté qu’il y a effectivement des mineurs. Au jour d’aujourd’hui, il y a une ordonnance qui va être prise, pour le transfert du dossier au tribunal pour enfant. C’est ce tribunal qui va désormais instruire le dossier et faire la part des choses. Transférer devant chaque juridiction de compétence, son dossier”, a-t-il expliqué.

Cependant, l’on ne sait à quel moment ce transfert aura lieu. Le plus vite serait le mieux quand on sait que les mis en cause eux, continuent de croupir en prison, a dit

C’est une information confiée à notre rédaction par Me Salifou Béavogui, un des avocats des opposants Ousmane Gaoual Diallo, Chérif Bah, Abdoulaye Bah, Étienne Soropogui et toutes les autres personnes arrêtées dans le cadre des violences post-électorales en Guinée.

Alors qu’ils devraient être présentés au doyen des juges d’instruction de Dixinn, cette affaire d’opposants écroués connaît un autre rebondissement.

Il a été constaté dans le dossier, la présence des mineurs. Ce qui rend incompétent, le tribunal correctionnel de Dixinn à instruire l’affaire.

“Nos clients devraient normalement être entendus ce jour par le juge d’instruction de Dixinn. Mais en application de l’article 689 du code de l’enfant, le dossier de la procédure et les mis en cause seront transférés au tribunal pour enfant de Conakry. Cela parce qu’il y a la présence des mineurs dans le dossier. Quand il y a des mineurs et des majeurs dans un même dossier, c’est le tribunal pour enfant qui a la priorité. Le juge d’instruction a été saisi par notre requête et celle de toutes les parties, et ça a été constaté qu’il y a effectivement des mineurs. Au jour d’aujourd’hui, il y a une ordonnance qui va être prise, pour le transfert du dossier au tribunal pour enfant. C’est ce tribunal qui va désormais instruire le dossier et faire la part des choses. Transférer devant chaque juridiction de compétence, son dossier”, a-t-il expliqué.

Cependant, l’on ne sait à quel moment ce transfert aura lieu. Le plus vite serait le mieux quand on sait que les mis en cause eux, continuent de croupir en prison, a dit l’avocat.

Mosaiqueguinee

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