La Guinée risque d’être suspendue de la CEDEAO pour non-respect de ses obligations communautaires (avocat)

L’ONG “Les mêmes Droits pour tous” et les avocats des victimes de Zoghota étaient devant la presse ce mercredi 23 décembre, pour parler des sanctions que risque la Guinée en cas de non exécution de la décision de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.

Il faut rappeler qu’il y a un mois, la Cour de justice de la CEDEAO avait condamné l’État guinéen dans des meurtres, d’actes de tortures, d’arrestations arbitraires et de déni de justice dans l’affaire du massacre de 2012.

8 ans après les faits, les survivants du massacre ont exigé qu’ils soient rétablis dans leur droits. Ils ont demandé à l’État de respecter les termes du jugement de la cour de justice de la CEDEAO à savoir le paiement d’un montant 4, 56 milliards de francs guinéens à toutes les victimes du massacre.

A en croire Maître Foromo Frédéric Loua, président de l’ONG“Les mêmes Droits pour tous”, si l’État guinéen n’exécute pas la décision de la cour de la CEDEAO dans le délai imparti de 6 mois, elle risque de fortes sanctions de la part de l’institution sous-régionale, dont elle est membre fondateur.

«Il existe l’acte additionnel de 2012 au niveau de la CEDEAO qui a prévu des sanctions contre les États membres qui ne respectent pas leurs obligations communautaires. Et parmis ces engagements, il y a celle de respecter les décisions rendues par la cour de justice. Nous n’avons jamais recouru encore à ce mécanisme, mais cette fois-ci, nous allons le faire si la Guinée n’exécute pas les différentes décisions qui ont été rendues», avertit l’avocat.

«Il y aura la saisie de la commission du président de la CEDEAO qui peut aboutir aux prononcés de sanctions diplomatiques contre la République. Cela peut aller de la suspension à l’exclusion de notre pays de cette institution», poursuit-il.

Ladite décision de la Cour de justice de la CEDEAO a également des implications pour l’avenir de l’exploitation minière autour de Zogota. La société VBG a ainsi suspendu ses opérations à dans la zone après le massacre.

En outre, elle a perdu sa concession minière lors d’un énorme scandale de corruption. Cependant le gouvernement a récemment annoncé son intention de réattribuer la concession à une société dénommée Niron Métal liée à Beny Steinmetz, l’un des propriétaires et bénéficiaire Ultimes de VBG.

«Les habitants de Zoghota ont dit au gouvernement qu’ils n’accepteront jamais l’exploitation minière sans que justice ne soit rendue au niveau national», a déclaré Jonathan Kaufman, directeur exécutif de l’Ong ACA.

 

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